Dans un article précédent, nous présentions le jugement du Tribunal administratif de Lille en date du 14 avril 2015 qui a annulé la délibération du 16 juin 2014 portant sur les indemnités du maire socialiste de Harnes, de ses six adjoints et de ses douze conseillers municipaux délégués. Cette délibération avait été précédemment suspendue par le Préfet le 7 novembre 2014.  Ce jugement du Tribunal administratif de Lille remet non seulement en cause le mode de calcul et le montant des indemnités, mais il réfute également les conditions d’attribution de quelques délégations aux adjoints et aux conseillers municipaux de la majorité (certains élus assument les mêmes fonctions, par exemple au niveau du logement, du sport ou encore des affaires scolaires, ce qui est contraire à la loi et, a fortiori, ne justifie pas l’octroi d’une indemnité à un élu faisant « doublon » avec un autre dans le même domaine d’activité).

Voir la copie du jugement du Tribunal administratif de Lille

Dans une interview accordée à l’Avenir de l’Artois, parue dans l’édition du jeudi 07 mai 2015, Philippe DUQUESNOY déclare que « ce jugement ne changera pas grand chose« . En tout cas, Philippe DUQUESNOY ne remettra pas en cause le mode de calcul des indemnités et les conditions d’indemnisation des conseillers municipaux délégués, qui seront basés sur la délibération du 11 avril 2014 laquelle comportait ENCORE PLUS d’erreurs que celle du 16 juin (qui avait tenté de corriger ces erreurs…). Allez comprendre la logique !

Les déclarations de Philippe DUQUESNOY, sont certes étonnantes car elles ne prennent pas en compte les éléments figurant dans le jugement du Tribunal administratif de Lille. N’oublions pas que le Maire est le Premier Magistrat de la commune dans laquelle il est élu et qu’il est donc le Représentant de l’État au sein de sa commune… Cependant, ces déclarations ne sont pas vraiment surprenantes, ne démentant pas ainsi l’entêtement et l’aveuglement dont le Maire de Harnes fait preuve à de multiples occasions.

Néanmoins, cette prise de position risque d’être lourde de conséquences pour certains de ses colistiers, en particulier pour les conseillers municipaux délégués en charge d’une délégation contestée par le Tribunal administratif de Lille dans son jugement du 14 avril 2015.

En effet, il serait fortement étonnant que les services de la Préfecture apprécient les déclarations de Philippe DUQUESNOY et le peu de considération qu’il fait d’une décision de Justice. Il serait également fortement étonnant que la Chambre Régionale des Comptes ne revienne pas sur ce dossier, un de ces jours prochains, lors des contrôles réguliers que cette instance effectue des comptes  des collectivités territoriales…

A ce moment-là, QUI « paiera » l’entêtement et l’aveuglement de Philippe DUQUESNOY ? LUI  -OU-  les personnes concernées ?

Ah si seulement ces personnes pouvaient ouvrir les yeux à temps….

Et comme on le dit maintenant à Harnes : « affaire à suivre ! »

 

Sources : L’Avenir de l’Artois – Edition du jeudi 07 mai 2015 – Lucas GELLÉ

 

avenirartois-07052015-1

avenirartois-07052015-2