Installation du Conseil municipal :
interventions liminaires de Philippe DUQUESNOY et Jean-Marie FONTAINE

Retrouvez ci-dessous les interventions liminaires de Philippe DUQUESNOY et Jean-Marie FONTAINE, ainsi que les habituels commentaires méprisants de Philippe DUQUESNOY sur la prise de parole de Jean-Marie FONTAINE.

Ces commentaires méprisants étaient-ils utiles et justifiés suite à une prise de parole qui avait été correcte et respectueuse ? A vous d’en juger en écoutant leur enregistrement ci-dessous !

 

A noter l’intervention du doyen de l’assemblée, Jean-Pierre HAINAUT, qui aura certainement perçu la tonalité déplaisante du début de cette mandature :

« Je vais quand même profiter de ce moment solennel pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux élus et assurer les élus sortants de toute mon estime. Ils ont travaillé de manière désintéressée avec beaucoup de talent et de professionnalisme dans l’intérêt de notre population. Je voudrais également dire que la campagne est terminée. Je crois que le temps est venu de montrer, durant la mandature, le visage calme et apaisé d’un conseil municipal qui travaille sans relâche dans l’intérêt de notre population. On va quand même s’efforcer de regarder tous dans la même direction, plutôt que de se défier du regard et de se regarder dans le blanc des yeux. On va plutôt regarder en direction de l’avenir, de l’avenir de nos enfants qu’il nous faut construire. C’est la première des  missions et des devoirs des élus du conseil municipal. Merci de votre attention. »

Espérons que ces propos plein de sagesse aient été entendus par l’ensemble des élus, et en particulier par le Maire. Les prochains échanges et conseils municipaux nous diront si notre voix minoritaire sera respectée et si nos élus (au nombre de 2, lorsque madame Véronique DENDRAËL aura pu rejoindre le conseil municipal) bénéficieront des mêmes attentions que les élus du groupe majoritaire… L’avenir nous le dira !

Texte intégral de la prise de parole de Jean-Marie FONTAINE

« Mesdames, Messieurs,

Tout d’abord au nom de la liste HARNES, CONSTRUISONS LE CHANGEMENT que j’ai eu l’honneur de conduire lors des dernières élections municipales, et également de tous mes colistiers, je tenais à remercier toutes celles et tous ceux qui se sont déplacés pour voter, et en particulier ceux qui ont décidé de soutenir notre projet et notre liste.

C’est grâce à tous ces votants que nous sommes ici ‪ce DIMANCHE MATIN‬, pour servir l’intérêt général, et, au-delà, servir le bien commun.

Je remercie également toutes les personnes qui ont contribué à la bonne organisation des opérations électorales du dimanche 15 mars. Je pense en particulier aux assesseurs, aux délégués de listes, à l’ensemble du personnel communal administratif et technique , et aux scrutateurs,… Je sais que certaines et certains ont présenté des symptômes du coronavirus dans les jours qui ont suivi, heureusement sans conséquences graves.

Chacun conviendra que le 1er tour des élections municipales, le 15 mars dernier, s’est déroulé dans des circonstances très particulières : développement galopant de l’épidémie du coronavirus ; confinement des EHPAD dès le 9 mars, allocution du Président de la République le jeudi 12 mars demandant aux Français de sortir le moins possible de chez eux et annonçant la fermeture des établissements scolaires et de formation ; allocution du Premier Ministre le samedi 14 mars au soir, la veille du scrutin, renouvelant les mêmes recommandations et prescrivant la fermeture des cafés et restaurants ‪dès minuit‬.

Une ambiance anxiogène était ainsi générée, réunissant toutes les conditions d’une abstention de masse.

Dans ce contexte, et en plus des mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire, une loi d’urgence a été votée le 23 mars 2020.

Elle contient des dispositions concernant les conséquences du scrutin du 15 mars : mise en place différée des élus et des conseils municipaux élus au complet ; organisation décalée du deuxième tour là où il y en a un, ou reprise, ultérieurement, de la totalité des opérations électorales, nous verrons bien ce que nous réservera le mois de juin.

La loi du 23 mars 2020 n’a malheureusement pas été déférée au Conseil constitutionnel et c’est bien dommage.

Il en résulte un véritable doute sur la constitutionnalité des dispositions de nature électorale : peut-on ainsi dissocier les deux tours des élections municipales ? Peut-on sanctuariser les résultats dans certaines communes et pas dans d’autres ? Peut-on installer les conseils municipaux et les conseils communautaires en plusieurs étapes ? La baisse de la participation suite à la diffusion de messages sanitaires peut-elle remettre en cause la sincérité du scrutin, non seulement dans chaque commune, mais aussi au niveau national ?

Les diverses mesures contenues dans l’article 19 de la Loi ne sont-elles pas contraires aux articles 1er de la Constitution qui stipule l’unité de la République, et 3 de la Constitution qui évoque la liberté, la validité et la sincérité des élections  ?

Le parlement avait-il le pouvoir de voter cette loi sur un nouvel agenda des élections (article 34) ou bien cette décision revenait-elle au gouvernement ?

Ces interrogations sont légitimes. Leurs réponses conditionnent la valeur démocratique des résultats et la confiance que les électrices et les électeurs peuvent avoir envers les élus et envers les institutions.

On ne compte plus le nombre de protestations électorales déposées devant les tribunaux administratifs (plus de 3000 contre 428 en 2014).

Ce qui s’est passé à Harnes n’est pas un cas à part.

L’État d’urgence, s’il peut justifier de toucher au droit commun, ne peut pas justifier de toucher aux droits fondamentaux, notamment à notre Constitution. Quand on commence à toucher aux fondations, on prend le risque que la maison s’écroule.

Faisons bien attention que cette période de crise ne soit pas l’occasion de crée une nouvelle jurisprudence qui serait dangereuse à l’avenir, sur l’une de nos libertés fondamentales  : le droit de vote.

Aujourd’hui, le Conseil d’État détient 5 (pas moins de 5 !) questions prioritaires de constitutionnalité. Le renvoi de ces 5 QPC devant le Conseil Constitutionnel sera fort probablement décidé, lequel aura à charge de vérifier si les dispositions législatives ne sont pas inconstitutionnelles en portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

La situation que nous connaissons n’a pas de précédent. La simultanéité de la crise sanitaire et des élections municipales est un hasard dont personne n’est responsable.

Il importe que tous les efforts soient consacrés à la résolution de cette crise sanitaire qui aura, à n’en pas douter, de très graves répercussions économiques et sociales surtout.

Comme partout en France, le résultat dans notre commune est sans appel. 5081 votants ne se sont pas déplacés malgré l’application stricte des consignes sanitaires dans les bureaux de vote harnésiens.

Ce qui représente 58,32 % de l’électorat harnésien. Du jamais vu !

De même, une élection au premier tour dans 30.125 communes, toutes couleurs politiques confondues ! Même certaines communes, annoncées comme perdues, ont vu une réélection au premier tour de l’équipe sortante. Il ne resterait « que » 1435 communes de plus de 1000 habitants où un second tour devrait être organisé…

La proclamation des résultats aura pris une tournure inédite dans notre ville, comme vous le soulignez monsieur le Maire. Fait extrêmement rare (je n’ai trouvé aucune jurisprudence relatant un tel fait…), une erreur dans la répartition des sièges a été commise.

Cette erreur, caractérisée de « matérielle », prive notre liste d’un élu. Madame Véronique DENDRAËL aurait dû être à mes côtés ce matin et être installée comme conseillère municipale dès aujourd’hui.

Un recours a été engagé auprès du Tribunal administratif de Lille par monsieur Philippe DUQUESNOY, afin de faire annuler sa propre proclamation.

De mon côté, j’ai interpelé le Préfet du Pas-de-Calais et déposé un référé pour un jugement en urgence dès le mardi 17 mars, référé qui n’a pas été accepté car il n’y avait pas d’urgence pour une telle procédure… Doit-on comprendre que la démocratie n’est pas une urgence ?

Nous sommes donc obligés d’attendre que la justice administrative se prononce. Ce qui prendra forcément plusieurs mois (nous en sommes déjà à 3…), voire plusieurs années.

Ce qui est à la fois intolérable, et également particulièrement questionnant !

J’ai cru comprendre que cette regrettable erreur « matérielle » venait de l’utilisation d’un tableau créé localement.
• Pourquoi ne pas avoir utilisé les outils fournis par le ministère de l’Intérieur et les préfectures, comme le font toutes les communes de France ?
• Qui a créé cet outil localement ?
• Est-ce que cette personne a agi sur ordre ou de sa propre initiative ?

Dans l’attente, je suis présent ce matin, mais vous comprendrez que je ne prendrai part, ni à l’élection du Maire, ni à l’élection des Adjoints.

Je vous remercie pour votre attention.

Vive la République, Vive la France, vive Harnes ! »