Ce vendredi 11 avril 2014, à 19H00, dans la salle du conseil municipal en Mairie, s’est déroulé le conseil municipal au cours duquel était abordé le D.O.B. (Débat d’Orientation Budgétaire)

Les conseillers municipaux du groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » : Yvan DRUON – Marianne THOMAS – Jean-Marie FONTAINE – Chantal HOEL – Guy SAEYVOET

1. Débat d’orientation budgétaire

Concernant les ratios de niveau de la commune, Jean-Marie FONTAINE a fait remarquer l’envolée de la l’encours de la dette par habitant (ratio 5 – page 26 du DOB) entre 2012 et 2013, dette qui est passée de moins de 200€/habitant en 2012 à plus de 400€/habitant en 2013.

DON-ratios

Jean-Marie FONTAINE a également fait remarquer le ratio 7 (dépense de personnel/dépenses réelles de fonctionnement) qui présente une courbe sur laquelle tous les points sont à ZERO (???). Etonnant !

Concernant la capacité d’autofinancement de la ville, Jean-Marie FONTAINE a interrogé sur l’origine des données  et sur les méthodes de calcul utilisées car les données fournies ne correspondaient avec celles du Ministère des Finances (disponibles ICI).

DOB-CAF

Réponse apportée : Le tableau rapporte les données réelles de la ville, tandis que le site du Ministère des Finances affiche les données remontées…

(??? : mais par qui sont-elles remontées  ces données, si ce n’est par la ville)…

Concernant les différentes politiques municipales, la question du coût du chantier de la salle de sport régionale a été reposée à Philippe DUQUESNOY. Après avoir été  questionné une seconde fois parce qu’il avait botté en touche sur la réponse attendue, Philippe DUQUESNOY a quand même apporté quelques précisions : Coût de la construction : 7,5 millions d’Euros entièrement pris en charge par la Région, 2 millions d’Euros à la charge de la ville (20%) pour les abords de la salle… Aucune réponse par contre sur la question de l’étude du budget de fonctionnement de cette salle. Nous avons appris que cette salle servirait à deux sports (Volley-ball et Handball) et que des « écoles » de Volley et de Hand y seraient développées…. A suivre !

Enfin, et pour en terminer avec ce D.O.B., Jean-Marie FONTAINE a également questionné sur la réforme des rythmes scolaires, sur l’étude financière de cette réforme et les impacts de la mise en œuvre de cette réforme…

2. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués :

Jean-Marie FONTAINE a fait remarquer que le tableau présenté en annexe (page 8) comportait, à son avis, des erreurs importantes sur les calculs.

Ainsi, et pour exemple, l’indemnité mensuelle du Maire, s’élève à 65% de l’indice brut 1015 de la fonction publique (3801,47€ x 0,65 = 2470,95€ ) majoré de 15% puisque Harnes est le chef-lieu du canton (2470,95€ x 1,15 = 2841,60€). Or, dans le tableau présenté, les 2  taux (65% et 15%) ont été additionnés, ce  qui porte l’indemnité mensuelle du Maire à 3041,18€ (3801,47€ x 0,80 = 3041,18€) soit une différence de 200€/mois…

Réponse de Philippe DUQUESNOY : la délibération ne porte pas sur le tableau qui est présenté mais sur les sommes indiquées en page 7 (???)

La demande a été faite de disposer d’un tableau avec indication des indemnités mensuelles brutes en Euros.

Le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » s’est abstenu sur cette délibération car les pièces présentées comportaient des erreurs importantes qu’il n’était pas possible de valider…

Jean-Marie FONTAINE a également fait remarquer qu’aucune communication sur les délégations des adjoints et des conseillers municipaux délégués n’avait été faite. Les noms des 6 adjoints sont certes connus depuis le premier conseil municipal du vendredi 4 avril… mais quels dossiers vont-ils être amenés à gérer ? Et qu’en est-il des 12 conseillers municipaux délégués ???

3. Pouvoir du Maire en matière de renégociation d’emprunts :

Jean-Marie FONTAINE a indiqué que cette délibération (page 9), quoique tout à fait légale, allait à l’encontre de la préconisation  de 3 ministères (Intérieur, Économie, Budget Comptes publics et Réforme de l’Etat) qui stipulait dans sa circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 (voir page 20) :

« …/… sous l’éclairage des conséquences de la crise financière et des difficultés liées à la souscription  de certains produits sophistiqués, il est vivement recommandé de limiter la validité  de la délégation à la fin de l’exercice en cours et de la renouveler chaque année, à l’occasion du vote du budget primitif par exemple. »

Réponse de Philippe DUQUESNOY : « Ce n’est qu’une préconisation ! »

Le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord !« , considérant que ces décisions devaient être votées en conseil municipal au coup par coup et qu’il ne fallait pas accorder de telles délégations au Maire, a voté CONTRE cette délibération.

4. Élection de représentants :

au C.C.A.S. :

  • Chantal HOEL a été élue comme représentante du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS pour le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord !« .

à la commission d’appel d’offres et de délégation de Service Public :

  • Titulaire : Guy SAEYVOET
  • Suppléant : Marianne THOMAS

ont été élus pour le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord !« .

 à la commission d’urbanisme :

Pas d’élu pour le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord !« .

5. Désignation de délégués :

au Comité technique paritaire, à la Compétence en matière d’autorisations d’urbanisme, à la commission d’accessibilité Handicapé, à la Commission administrative pour la révision des listes électorales, à la commission de sécurité d’arrondissement, à l’association des communes minières, à la fédération départementale de l’énergie, au conseil d’administration du collège, au comité national d’action sociale, le correspondant défense, comme représentant à Droit d e Cité, comme représentant à Culture Commune :

Pas d’élu pour le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord !« .

6. Désignation de représentants aux commissions de suivi des sites SOTRENORD, Incinération des ordures ménagères d’Hénin-Beaumont, NORTANKING, RECYTECH :

Pas d’élu pour le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord !« .

7. Remboursement des frais de formation de l’agent Jean-Baptiste TISSERAND (714,41€) à la commune de LENS :

Marianne THOMAS a questionné Philippe DUQUESNOY afin de connaître si la ville de HARNES avait procédé de la même façon avec MEURCHIN où l’agent Grégory DEDIEU est parti exercer les fonctions de directeur général des services.

Philippe DUQUESNOY a informé que la démarche avait été effectuée et que la demande à la ville de MEURCHIN s’élevait à 5910,05€.

Le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » a voté POUR cette délibération.

8. Convention cadre de formation CNFPT :

Marianne THOMAS a demandé à Philippe DUQUESNOY d’avoir la communication du plan de formation des personnels.

Philippe DUQUESNOY a informé que ces documents étaient consultables dans les services.

Le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » a voté POUR cette délibération.

9. Dotation forfaitaire – enquête de recensement INSEE :

Le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » a voté POUR cette délibération.

10. Modification du tableau des effectifs :

Jean-Marie FONTAINE a fait remarquer le nombre particulièrement important de promotions (25) et a demandé pourquoi cette délibération intervenait AVANT le vote du budget.

Jean-Marie FONTAINE a indiqué que le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » s’abstiendrait et qu’il ne s’agissait pas d’interpréter cette abstention comme une quelconque remise en cause des avancements  et promotions professionnels.

Le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » s’est ABSTENU sur cette délibération.

11. Mission d’optimisation du taux d’accident de travail et de maladie professionnelle :

Guy SAEYVOET a demandé à Philippe DUQUESNOY de préciser quelles étaient les conclusions de la mission précédente, d’indiquer les économies réalisées et de rappeler les objectifs de cette mission afin d’être certain que le personnel ne subissait aucune pression.

Philippe DUQUESNOY a informé que la récupération était de l’ordre de 13.000€, que le travail portait uniquement sur la conformité des opérations administratives et que le personnel ne subissait aucune pression.

Le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » s’est ABSTENU sur cette délibération.

12. Déploiement du système d’alerte et d’information des populations (sirène sur l’église Saint-Martin) :

Le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » a voté POUR cette délibération.

13. Revalorisation des tarifs 2014 – Jeunesse :

Jean-Marie FONTAINE, après avoir rappelé que 2 enfants sur 3 ne partaient en vacances, a indiqué qu’il regrettait le peu d’enfants concernés par le centre de vacances  7-11 ans (30 enfants) et par le camp itinérant 14-17 ans (15 jeunes). Il a constaté qu’aucune action n’était prévue pour les 12-13 ans. Sont-ils punis ?

Jean-Marie FONTAINE a rappelé que le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » était CONTRE  la mise en place des tarifs par tranche en fonction d’une coefficient social.

Le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » a voté CONTRE cette délibération.

14. Autofinancement CAJ :

Jean-Marie FONTAINE a demandé à Monique MULLEM d’avoir connaissance des modalités d’autofinancement mises en place.

Monique MULLEM a indiqué qu’elle mettrait les documents en lien avec cette demande à disposition.

15. Décisions L2122-22 :

Jean-Marie FONTAINE a souhaité avoir des précisions quant aux différentes décisions en lien avec l’implantation de la micro-crèche :

  • le 8 octobre 2013 (pages 37 et 38) : signature d’un bail de location (6000€  annuels) pour l’association LE PETIT HOME
  • le 13 février 2014 (page 40) : résiliation du bail signé le 8 octobre 2013
  • le 10 mars 2014 (page 40) : signature  d’un nouveau de location (6000€  annuels) pour l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) LES PETITES GRAINES
  1. Il s’agit d’une entreprise et non plus d’une association. Le montant du loyer a-t-il été révise en conséquence ? Tiens-il compte de la valeur locative ?
  2. L’association LE PETIT HOME et l’entreprise LES PETITES GRAINES sont gérées, semble-t-il, par la même personne.
  3. Qu’en est-il des charges du logement (eau, électricité,…) exploité par la micro-crèche ? Sont-elles à la charge de la commune ou de l’entreprise ?

Philippe DUQUESNOY a indiqué que la première opération avait dû être annulée pour des raisons de conformité, que Madame Sylvie NOURRICIER ne s’occupait plus que de l’entreprise LES PETITES GRAINES et que les charges étaient bien à la charge de l’entreprise.