Ce vendredi 18 avril 2014, à 19H00, dans la salle du conseil municipal en Mairie, s’est déroulé le conseil municipal au cours duquel étaient abordés le compte administratif 2013 et le budget 2014

Les conseillers municipaux du groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » : Yvan DRUON – Marianne THOMAS – Jean-Marie FONTAINE – Chantal HOEL – Guy SAEYVOET

Documents complémentaires et/ou rectificatifs en lien avec le conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Pour faire suite au conseil municipal du vendredi 11 avril et en réponse aux questions qui avaient été posées OU aux remarques qui avaient été faites en lien avec des erreurs constatées, les documents suivants ont été communiqués à l’assemblée communale :

N’ayant pas eu la possibilité d’étudier préalablement les documents transmis, Jean-Marie FONTAINE a proposé SOIT de procéder à une interruption de séance, SOIT d’avoir la possibilité de revenir sur ces documents lors du prochain conseil municipal. Philippe DUQUESNOY a retenu la proposition d’aborder éventuellement ces documents lors de la prochaine réunion.

1. Compte administratif 2013

Après la longue et fastidieuse énumération des chiffres 2013 effectuée par l’adjoint aux finances Dominique MOREL, Jean-Marie FONTAINE a effectué les remarques suivantes :

  1. L’encours de la dette par habitant reste particulièrement interrogateur. Lors du débat d’orientation budgétaire, Dominique MOREL avait annoncé toute une série de chiffres (180€/habitant en 2013 — 450€/habitant en 2014) sur lesquels il apporte des modifications lors de ce nouveau conseil municipal (738€/habitant en 2014). Les chiffres annoncés ne correspondent pas à ceux affichés par le Ministère des Finances. Difficile d’y comprendre quelque chose ! Où sont les bons chiffres ? Comment en avoir la connaissance exacte et certaine ?
  2. Le ratio des charges de personnel est passé de 48,42% en 2012 à 58,98% en 2013, alors que ce ratio est de 53% (soit 6% de moins) dans les villes comparables. Cette envolée n’est-elle pas inquiétante et quelle interprétation doit-on  donner à cette augmentation de plus de 10% en une année ?
  3.  Les subventions aux associations ont diminué de près de 22% entre 2012 et 2013. L’explication donnée par l’adjoint aux finances repose en partie sur une variation des subventions sur projet, qui varient d’une année sur l’autre. (???)
  4. Les travaux divers (CCAS, Brochet harnésien, Musée municipal) ont un coût globalisé important s’élevant à 2,3 millions d’euros (2.292.300,41€) qui n’est pas détaillé. L’adjoint aux finances indique que les travaux du nouveau CCAS s’élèvent à 1.605.006€, que le brochet harnésien a bénéficié de l’aménagement d’un local pour 352.103€. Quant au Musée municipal, il aura fallu faire soi-même la soustraction pour comprendre que les travaux s’élevaient à 335.191 € (un bien beau musée, dans une rue de Picardie dont l’état de la chaussée et des trottoirs ne favorise pas la mise en valeur !).

3. Affectation du résultat et approbation du compte de gestion

A la remarque faite par Jean-Marie FONTAINE de la présence d’un montant « négatif » (- 2.591.773,66€) dans la colonne « EXCEDENT D’INVESTISSEMENT », l’adjoint aux finances a répondu qu’ « il était possible d’avoir un excédent négatif »… (sic !) N’aurait-il pas été plus « réaliste » de faire apparaître ce montant dans la colonne voisine « DEFICIT » ?

5. Budget primitif – Budget général

L’adjoint aux finances a présenté un budget peu détaillé, regroupé par chapitres, au lieu de le faire apparaître « par articles » ce qui aurait permis d’aborder une étude plus précise.  Jean-Marie FONTAINE a demandé de disposer d’une version détaillée sous forme numérique. Dominique MOREL a répondu qu’il transmettrait les  documents demandés.

Concernant les impôts et taxes, se demandant si les impôts locaux avaient déjà flambé, Jean-Marie FONTAINE a fait la remarque de l’importance du produit de la fiscalité locale (ligne 73 – 10.336.609€) et que cette ligne devait, à son avis, contenir la compensation de la CALL indiquée dans la ligne suivante… L’Adjoint aux finances a reconnu cette nouvelle erreur…

Concernant l’état de la dette, Jean-Marie FONTAINE a questionné de manière humoristique sur l’affichage de la durée d’un emprunt (121 ans !). Il s’agit bien évidemment, et vous l’aurez compris, d’une coquille : l’emprunt en question se limitant (fort heureusement) à 12 ans !

En réponse à une nouvelle remarque de Dominique MOREL en lien avec le prêt structuré qu’il aime à appeler « prêt toxique », Jean-Marie FONTAINE a indiqué qu’il questionnerait le cabinet KLOPFER pour connaître ses conclusions sur les renégociations de ce prêt. Réponse de l’adjoint aux finances : « Vous ne les aurez pas car il y a une clause de confidentialité !« .

Quelle confidentialité ? Qu’y a-t-il donc à cacher sur cette renégociation qui ne fait apparaître aucune indemnité pour la banque avec un taux qui se situe au niveau des taux normaux…. A suivre !

7. Vote des taux de taxes locales

Jean-Marie FONTAINE fait remarquer que ce projet de délibération, tel qu’il est présenté, fait voter des taux sans avoir connaissance des produits que vont générer la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non-bâti. La mise à disposition de l’état 1259-COM sur lequel figure les bases d’imposition (définitives 2013 et prévisionnelles 2014) nous aurait permis d’avoir ces renseignements.

L’adjoint aux finances s’est engagé à transmettre ce document. A suivre !

Il est à noter que le groupe « Pour Harnes, l’Humain d’abord ! » a voté POUR LE MAINTIEN DES TAUX au niveau actuel (taxe d’habitation 9,97% – Taxe foncière sur le bâti 27,91% – taxe foncière sur le non-bâti 89,79%) : 28 voix POUR  // 3 voix CONTRE (élus FN).

12. Subvention au CCAS

Jean-Marie FONTAINE a demandé d’avoir connaissance des grandes lignes du budget du CCAS et s’est étonné d’avoir à voter une subvention au CCAS sans que son conseil d’administration n’en ait fait la demande.

Faute d’avoir des éléments sur l’attribution de cette subvention (540.000€) et sur les grandes lignes de son utilisation, les élus du groupe « Pour Harnes, l’Humain d’Abord ! » se sont ABSTENUS.

13. Subventions aux associations

Après avoir relevé une nouvelle erreur dans les totaux des subventions allouées aux associations ce qui lui aura valu d’être qualifié  de « pointilleux », Jean-Marie FONTAINE a refait le constat de la baisse des subventions (-21,39% entre 2012 et 2013 et -12,39% entre 2013 et 2014)

Regrettant ces baisses, les élus du groupe « Pour Harnes, l’Humain d’abord ! » ont voté POUR l’attribution des subventions aux associations.

18-19-20. Nos Quartiers d’été – Fonds de participation des habitants – Fonds d’initiatives des territoires et de leurs acteurs

Après avoir fait la remarque qu’il était doux d’entendre Jean-Pierre HAINAUT, adjoint à la cohésion sociale, parler de « RESPECT DE L’AUTRE », de « SOLIDARITE », de « MIXITE SOCIALE », les élus du groupe « Pour Harnes, l’Humain d’abord ! » ont voté POUR ces différentes délibérations.

23. Club de prévention spécialisée « Avenir des Cités »

La convention de la mise à disposition de la salle LCR (les vendredis de 15H à 18H) au club de prévention spécialisée « Avenir des cités » a été votée à l’unanimité.