Voici également ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder au rapport d’observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) portant sur la gestion de la commune de HARNES depuis 2014 :
Au menu du conseil municipal du mercredi 28 août 2019 :
communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la gestion de la commune au cours des exercices 2014 et suivants
accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CALL
convention de financement des études urbaines intégrées pour l’élaboration du schéma directeur des cités minières retenues pour la programmation 2018/2020 au titre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier
convention de mise à disposition des services – accès à un service internet d’échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT (Déclaration de projet de travaux) – DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) et ATU (Avis de Travaux Urgents)
cession de terrain au Cheval Bleu
cession d’un logement par la SA d’HLM SIA HABITAT
convention tripartite pour la réalisation d’un bilan de compétences
décisions du Maire L.2122-22
Petit rappel : Les conseils municipaux sont publics.
Voici également ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder au rapport d’observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) portant sur la gestion de la commune de HARNES depuis 2014 :
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