Expression de groupe – La Gazette de juin 2015 – Exercice de notre droit de réponse
L’expression politique du groupe majoritaire « Harnes Un Avenir Durable – Parti Socialiste », parue en page 20 de La Gazette n° 291 du mois de juin 2015, comportait des éléments particulièrement mensongers qui mettent en cause directement et indûment les élus du groupe « Pour Harnes l’Humain d’abord ! » et étaient de nature à fausser l’information donnée à la population harnésienne.
Voir ICI l’article en question
Le groupe « Pour Harnes l’Humain d’abord ! » n’a aucunement contesté le choix des taux des montants indemnitaires accordés aux élus, qu’ils soient ou non en baisse, mais ses membres ont repéré de multiples erreurs de calcul qui entachaient la délibération proposée au vote du conseil municipal. Le refus d’y apporter les rectifications nécessaires en séance du 16 juin 2014 relevait de la seule responsabilité de Philippe DUQUESNOY et son entêtement n’a pas manqué de susciter le recours exercé par Monsieur le préfet.
Comme le prévoit la Loi, nous avons exercer notre droit de réponse dont le texte ci-après a été inséré dans la Gazette n° 292 de Juillet/Août 2015 :
Face aux informations erronées publiées dans l’expression des groupes politiques de La Gazette harnésienne n° 291 du mois de juin 2015 par le groupe « Harnes Un Avenir Durable – Parti Socialiste », lesquelles sont de nature à tromper la population, les élus du groupe « Pour Harnes l’Humain d’Abord ! » exercent leur droit de réponse prévu par la Loi et précisent les points suivants :
« Le recours au Préfet n’a pas été fait pour remettre en cause la politique de diminution des indemnités mais bel et bien et uniquement en raison du non-respect du droit puisque la délibération comportait des erreurs manifestes de calcul des taux d’indemnisation. Ces erreurs avaient été mises en lumière par le groupe « Pour Harnes l’Humain d’Abord ! » lors du conseil municipal du 16 juin 2014 sans que le maire de Harnes ne veuille y apporter aussitôt les rectifications qui s’imposaient.
A la demande exclusive du Préfet, le tribunal administratif de Lille, par son jugement en date du 14 avril 2015, a annulé cette délibération. En outre, il a entériné les remarques faites par les services de la préfecture qui notait des délégations de fonctions identiques accordées par le maire à certains adjoints et conseillers municipaux de la majorité, ce qui est interdit par la Loi pour justifier le versement d’indemnités aux uns et aux autres. »
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